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Cadeau de noel urssaf. La reglementation urssaf exonere les titres cadeaux de prelevements sociaux quand leur montant est inferieur ou egal a 5 du plafond mensuel de la securite sociale. Cependant en pratique ladministration a recom mande aux urssaf a titre de tolerance de ne pas soumettre a cotisations les cadeaux et bons dachat qui ne depassent pas un certain montant par salarie et par annee. Elle a egalement fixe les regles en cas de depassement de ce seuil. Noel pour les salaries et les enfants jusqua 16 ans revolus dans lannee civile la rentree scolaire pour les salaries ayant des enfants ages de moins de 26 ans dans lannee dattribution du bon dachat sous reserve de la justification du suivi de scolarite.
La reglementation urssaf des cheques cadeaux est certes accessible sur le site internet de lurssaf. Toutefois lurssaf admet en. Les cadeaux et bons dachat offerts aux salaries par le cse ou directement par l. Un cadeau qui recompenserait lanciennete du salarie peut par exemple etre considere par lurssaf comme une prime danciennete soumise aux cotisations sociales.
Noel est lun des evenements pour lesquels lurssaf tolere que la valeur des cadeaux aux salariees soit exoneree de taxes et cotisations sociales. Par exemple un bon attribue au titre du noel des enfants devra permettre lacces a des biens en rapport avec un tel evenement comme des jouets disques vetements equipements de loisirs ou. Cet abattement est valable par annee et par personne. Si votre entreprise ou cse a bien suivi lensemble des points evoques vous etes assure de.
Pour lannee 2016. Les primes allouees par le cse a loccasion de fetes des meres des meres noel sainte catherine saint nicolas sont soumises a cotisations. Le cheque cadeau noel est un avantage en nature offert par le comite social et economique ou le dirigeant dentreprise. En 2020 les cheques cadeaux dune valeur de 171 euros sont exoneres de contributions sociales.
Comme le precise lurssaf le bon dachat doit mentionner soit la nature du bien quil permet dacquerir soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom dun ou plusieurs magasins. Pour les cadeaux et les bons dachat distribues a cette occasion reportez vous au chapitre des bons dachat. Le noel des salaries ainsi que celui des enfants fait en effet partie des 11 evenements urssaf pour lesquels ce dernier accorde une exoneration de charges fiscales. Le montant est fixe a 5 du plafond mensuel de securite sociale.
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